mercredi 23 mars 2016

Commentaires 31 :Et si on refondait notre démocratie 2/2 ?

La démocratie a été happé par le principe de  représentation , elle n'est gouvernée que par lui et elle est en est prisonnière; elle a été  également engloutie par le marché qui lui impose ses lois jusqu'à la caricature.
Loin des querelles politiciennes et partisanes , le livre du constitutionnaliste Dominique Rousseau se veut une critique constructive et apaisée de nos institutions et au delà de notre système démocratique.

Les institutions de la démocratie continue:
4 Les institutions de la généralité démocratique :
# Contre le référendum , acte d'acclamation :
Depuis 50 ans l'idée référendaire progresse et l'usage s'en répand.
Il servirait à démocratiser la démocratie représentative.
Pourtant l'idée est discutable car elle revient à poser le peuple comme législateur direct , ce qui conduit à un système politique de fusion incompatible avec le principe constitutif de  la  démocratie continue.
La volonté directement exprimée du peuple ne peut être contrôlée et sa responsabilité ne peut être engagée puisqu'il ne peut y avoir de corps devant lequel rendre compte de sa politique.
#La création d'une assemblée sociale délibérative : qui au même titre que l'Assemblée nationale et le Sénat  disposera du pouvoir d'exprimer l'intérêt général et du pouvoir délibératif.
Elle permettrait de débattre de questions vitales : économique, écologique,social ,qui sont finalement peu débattues et ce manque pèse sur la détermination de l'intérêt général.
Trois principes pour inspirer sa formation : 1/la reconnaissance d'un pouvoir délibératif semblable aux autres assemblées2/ l'adoption d'un processus délibératif transversal par des commissions thématiques3/ le chois d'un mode d'élection des membres qui tiennent compte des forces productives dans la vie économique et sociale.

5Les institutions de la réflexivité démocratique
#La justice, institution de la mesure démocratique : la part croissante des juges est un fait national et international ; ce retour est moins une volonté de puissance qu'une expression de la défaillance des organismes de contrôle.
Alors que le législateur agit sous le coup de l'émotion et vote des lois de manière quasi instantanée, le juge constitutionnel réintroduit l temps long, oblige à une réflexion sur le sens, la portée.
#Pour une refondation radicale de la justice : elle ne peut plus être organisée dans un cadre où son pouvoir est nié et soumis.
Il s'agit de supprimer le Conseil d'Etat et de transformer le Conseil Constitutionnel.
#Supprimer le ministère de la Justice : la sortir du gouvernement
L'exécutif et le législatif sont des pouvoirs de l'Etat
La justice est un pouvoir de la société.
Elle doit être à distance des conflits, à l'écoute de la société, à l'abri des passions.

6 Les institutions du gouvernement démocratique 
La dyarchie Président - 1ier Ministre ne tient pas à la couleur politique mais est structurelle et tient à l'incompatibilité entre un président "modèle présidentiel" et un 1ier ministre "modèle parlementaire".Entre un président qui gouverne élu par le peuple et un 1ier ministre qui est responsable de la politique devant les élus du peuple.
Très vite il y a eu des incohérence entre les deux : 1986, 1995, 2012
#Les institutions d'un système primo ministériel : il est temps de lever les équivoques
Que l'assemblée redevienne le lieu du débat par un scrutin proportionnel qui favorise les alliances; elle retrouvera de la légitimité auprès des électeurs; qu'elle retrouve le pouvoir d'investir le 1ier ministre sur la base d'un contrat entre le gouvernement et sa majorité; que les deux partenaires soient touchés (démission, dissolution) en cas de rupture du contrat ; que le conseil des ministres soit présidé à matignon parle 1ier ministre.
#Les institutions d'un système vertueux du pouvoir : 1/ interdiction totale du cumul des mandats2/agir sur le temps par la réglementation constitutionnelle des conflits d'intérêt 3/reconnaissance institutionnelle des lanceurs d'alerte.